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La responsabilité civile : Est-ce obligatoire
Assurance responsabilité civile : obligatoire ?
Il faut savoir qu'il n'est pas obligatoire de prendre une assurance responsabilité civile dans le cadre de votre vie privée. Cependant la garantie responsabilité civile est presque toujours intégrée avec votre assurance habitation multirisque.
Celle-ci s'appelle alors assurance responsabilite civile chef de famille.
S'agissant des obligations de l'assurance, vous remarquerez que, après la loi Badinter, vous êtes obligé de l'assurance responsabilité civile pour chaque...
Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile generale / assurance auto responsabilite civile
Assurance Responsabilité Civile : Garanties ...
Assurance responsabilité civile : Quel Principe ?
Votre enfant casse une vitre en jouant ou alors blesse involontairement un camarade dans la cours de l'école. Il s'agit de 2 cas ou vous devrez faire fonctionner votre assurance responsabilité civile. Cette assurance est très utile et vous couvre contre de nombreux risque.
Mais, on constate que de nombreuses personnes ne connaissent pas l'utilité de cette assurance ni les démarches à effectuer pour l'utiliser. C'est à l'issue de ce constat que ce site est né. Vous y trouverez de...
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Modèle de lettre type - Assurance Responsabilité Civile
Modèle de lettre : Déclaration de dommage matériel
Modèle de lettre type : Déclaration de dommage matériel causé à autrui
Dommage matériel causé à autrui
Vous avez involontairement causé des dommages matériels à une autre personne suite à un accident. Voici une lettre type permettant d'activé votre responsabilité civile et permettre une indemnisation...
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile
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