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L’affiliation des retraités - regime-local.fr
Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :
avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,
ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...
» Je suis salarié - Le Régime Local d’assurance maladie d ...
Domicile et centre de télétravail situé en Alsace-Moselle
Salarié en portage salarial
Domicile/local commercial situé en Alsace-Moselle
Salarié itinérant exerçant hors Alsace-Moselle mais rattaché à un établissement en Alsace-Moselle
(ex : chargé d'affaire du quart sud-est vivant à Marseille ; dépanneur installé à Perpignan et travaillant également en Espagne...)
Hors...
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» L’affiliation des salariés - Le Régime Local d’assurance ...
Foire aux questions (FAQ)
L'affiliation des salariés
Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :
Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.
Salariés...
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» Je suis retraité - Le Régime Local d’assurance maladie d ...
Il vous appartient de produire à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) d'affiliation (en principe celle de votre lieu de résidence) la copie de votre notification de pension adressée par la CARSAT d'Alsace-Moselle attestant de votre droit au Régime Local. Votre CPAM vous ouvrira ou vous maintiendra alors les droits au Régime local d'Assurance maladie et vous versera les...
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» Complémentaire santé généralisée - Le Régime Local d ...
Etudes et documents
Complémentaire santé généralisée
Le dispositif consiste en un panier de soins minimum , composé :
du ticket modérateur
de 125% des tarifs de frais dentaires
d'un forfait d'optique fixé entre 100 et 200 euros, en principe tous les deux ans.
La cotisation pour ce panier de soins est financée au moins pour moitié par l'employeur. Le reste est à la charge du...
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» L’affiliation des ayants-droit - Le Régime Local d ...
Il convient dans ce cas d'adresser une demande à la caisse primaire d'assurance maladie pour qu'elle ouvre ou maintienne le statut d'ayant-droit.
Cette possibilité reste en vigueur pour le Régime local malgré la réforme du 1er janvier 2016 de la Protection Universelle MAladie...
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» Taux de cotisation au Régime local : inchangé en 2017 ...
Actualités
Taux de cotisation au Régime local : inchangé en 2017
Le Conseil d'Administration du Régime local d'Assurance maladie d'Alsace Moselle, réuni le lundi 28 novembre 2016, a décidé de maintenir, pour l'exercice...
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» Taux de cotisation reconduit en 2018 - Le Régime Local d ...
Actualités
Taux de cotisation reconduit en 2018
Le Conseil d'Administration du Régime local d'Assurance maladie d'Alsace Moselle, réuni le lundi 27 novembre 2017, a décidé de maintenir, pour l'exercice 2018 le taux de...
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» Le régime local n’est pas acquis à vie - Le Régime Local ...
Si votre situation a changé et que vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du régime local Alsace-Moselle, il vous appartient de prévenir votre Caisse primaire d'assurance...
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» Une cotisation de 1,5% - Le Régime Local d’assurance ...
Une cotisation de 1,5%
Le régime local est financé par une cotisation unique de 1,5% appliquée aux revenus déplafonnés des salariés, chômeurs et retraités.
La cotisation est uniquement salariale, il n'y a pas de cotisation patronale.
Le précompte est effectué pour :
les salariés par leurs employeurs et recouvrée par les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) selon les règles et sous les garanties et sanctions...
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