Site : http://greffe-tc-paris.fr

Classement : 4105 / 5099

2 articles sélectionnés

Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Société civile

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés

L'exercice d'une activité...

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie paris / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie

Société Civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Le dossier de radiation dans son intégralité doit être déposé au greffe qui est Centre de Formalités des Entreprises pour les sociétés civiles.

Dans sa fonction de CFE, le greffe est chargé de transmettre les déclarations obligatoires des personnes morales ou physiques auprès des organismes destinataires de cette information (URSSAF, INSEE, centre des impôts, caisses d'assurance maladie ou caisse de retraite ...).

Les documents à joindre au dossier de radiation

Actes à produire

un exemplaire de l'acte constatant la clôture des opérations de...

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie de paris / caisse d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite assurance maladie

2 Ressources