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4 articles sélectionnés

Cotisation Salariale Complémentaire Maladie | E-Paye

Cotisation salariale complémentaire assurance maladie Alsace Moselle

À la Une 5 déc 2013 0 commentaire

Cotisation salariale complémentaire d'assurance maladie en Alsace...

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Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2013 / taux cotisation assurance maladie 2014 / taux cotisation assurance maladie / cotisation assurance maladie / taux d assurance maladie

LFSS 2018 : Hausse De CSG Et Baisse Des Cotisations ...

La suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie

En contrepartie, le taux de cotisation salariale d'assurance maladie serait supprimé à compter du 1er janvier 2018. Il est actuellement de 0,75 %.

Néanmoins, resteraient assujettis à la cotisation salariale d'assurance maladie au taux de 5,50 % les salariés relevant d'un régime obligatoire français d'assurance maladie mais qui, fiscalement domicilié hors de France, ne sont pas soumis à la CSG, ainsi que les salariés relevant du régime local d'Alsace-Moselle qui continueraient d'acquitter la cotisation supplémentaire de 1,50...

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Thèmes liés : taux d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie france / taux cotisation assurance maladie / cotisation assurance maladie / taux assurance maladie

Taux De Cotisations Modifiés Au 1er Janvier 2016 | E-Paye

Taux de cotisations au 1er janvier 2016

À la Une 8 jan 2016 0 commentaire

Taux de cotisations applicables à compter du 1er janvier 2016

Les taux de cotisations maternité, invalidité et décès restent inchangés. D'autres cotisations ne varieront pas pour ce début d'année, notamment les FNAL, CSG, CRDS, financement syndical et assurance chômage.

En revanche, les cotisations maladie,...

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Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2016 / taux cotisation assurance maladie 2015 / taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisation assurance maladie / assurance maladie accident de travail

Couverture Complémentaire Santé Alsace-Moselle | E-Paye

À la Une 7 juin 2016 0 commentaire

Un régime dérogatoire pour la complémentaire santé

Alors que les entreprises françaises ont l'obligation de mettre en place une couverture frais de santé pour l'ensemble de leurs salariés depuis le 1er janvier 2016, la loi de modernisation du système de santé a reporté cette échéance au 1er juillet 2016 pour les salariés relevant du régime local d'assurance maladie complémentaire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la...

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Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / couverture complementaire sante obligatoire / couverture complementaire sante / regime complementaire sante / complementaire sante d entreprise