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Message du Conseil fédéral concernant la modification de ...
Message du Conseil fédéral concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Renforcement de la qualité et de l'économicité)
Message consultable ici (FF 2016 217) : http://bit.ly/1SgzIFe
Projet consultable ici (FF 2016 265) : http://bit.ly/1SgzPAp
Condensé
La présente modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) vise à garantir et à...
Thèmes liés : message du conseil federal sur l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / financement de l assurance maladie / definition de l assurance maladie / l'assurance maladie en france
Message concernant la modification de la loi fédérale sur ...
Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Adaptation de dispositions à caractère international) du 18 novembre 2015
Paru in FF 2016 1, consultable ici : http://bit.ly/1W2pEQo
Condensé
La présente révision de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) concerne principalement des dispositions qui ont une portée internationale. Une...
Thèmes liés : message du conseil federal sur l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie
avril | 2019 | Assurances-sociales.info
Arrêt du Tribunal fédéral 9C_692/2018 (f) du 19.12.2018
Survenance du cas d'assurance - Début de l'invalidité
Interruption notable de l'invalidité ou évolution de l'état de santé - Lien de fait et de temps entre les différentes phases de l'invalidité - Rechute - Survenance d'un nouveau cas d'assurance
Rappel et examen de la jurisprudence par le Tribunal fédéral
Assurée,...
Thèmes liés : taux d assurance maladie / attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / definition de l assurance maladie
Rente complémentaire LAA | Assurances-sociales.info
Evaluation du taux d'invalidité - Âge avancé - 28 al. 4 OLAA
Rente d'invalidité LAA complémentaire à une rente de vieillesse AVS - 20 al. 2 LAA
Assurée qui a été victime de deux accidents, les 28.10.2004 et 21.08.2007. L'assurée a bénéficié de rentes de l'assurance-invalidité jusqu'au 31.03.2010. A partir du 01.05.2010, elle a été mise au bénéfice d'une rente de vieillesse,...
Thèmes liés : comparateur d assurance / assurance vieillesse complementaire / comparatif assurance complementaire sante / assurance complementaire sante retraite / assurance complementaire de sante
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